ZAC : Zone d'Aménagement Concerté de Cornier

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Après acquisition des terrains, et par délibération du 30 Septembre 2013, le Conseil Municipal de CORNIER a décidé de réaliser les aménagements de la ZAC "Requalification du Chef-Lieu" en régie. 
Afin de réaliser ces aménagements, la commune a décidé de confier une mission à un maître d'oeuvre pour la conception et la conduite des travaux correspondants.
Le groupement: PROFILS ETUDES / CARRIER est retenu pour un montant d'honoraire de 73 099,20 Euros TTC

Définition:

La ZAC offre aux collectivités publiques un cadre juridique, financier et technique adapté à la réalisation d’une opération d’aménagement de l’espace. Elle permet l’élaboration d’un projet urbain, en concertation avec la population locale concernée, et la conduite d’une opération d’aménagement combinant l’acquisition des terrains et leur aménagement ainsi que la réalisation d’équipements publics et de constructions, en partenariat avec d’autres acteurs de l’aménagement.

L’article L. 311-1 du code de l’urbanisme définit les ZAC comme étant des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le législateur retient trois critères de qualification juridique de la ZAC.

Dans les communes situées dans le périmètre d’un SCOT, l’objet et la localisation des ZAC doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs définis par ledit schéma dans les domaines de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’habitat, de transports, d’équipements et de services. La compatibilité d’une ZAC avec un SCOT s’apprécie très précisément à la lumière du contenu du "document d’orientation" du schéma.

L’aménagement concerté est le résultat d’une négociation entre les collectivités publiques, les citoyens et les entrepreneurs privés tendant à concilier l’intérêt général et les intérêts particuliers. La concertation, fondée sur la définition des objectifs d’aménagement à travers une démarche globale en amont des décisions, permet d’associer le public (les habitants, les associations) qui est en mesure de réagir dès le stade des études préalables. La mise en oeuvre de cette concertation doit être conforme aux prescriptions des articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l’urbanisme (le moment, les modalités, les participants).

Un projet non négligeable qui double la superficie du centre de Cornier.



74800 - Cornier - Haute-Savoie