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  • Affichage public du compte rendu du conseil municipal

Nous avons déjà eut l’occasion de déplorer vivement l’absence flagrante de communication de la Mairie de Cornier:

  • Pas d’insertion dans la presse locale des dates de réunion du conseil municipal,
  • Non utilisation du panneau d’affichage extérieur pour les comptes rendus des conseils municipaux
  • Seule la convocation comportant l’ordre du jour est disponible, trois jours francs avant la tenue des conseils et encore pas toujours.

À moins de se rendre quotidiennement à la mairie, et d’examiner attentivement toutes les publications qui y sont affichées, il est particulièrement difficile et fastidieux, pour les administrés, de voir les comptes rendus des conseils municipaux de notre ville.

-Ceci nous amène à pallier, du mieux que nous pouvons, à ces carences surprenantes et dommageables de communication, en publiant sur notre site les informations, et ceci dès que nous en avons nous-mêmes connaissance, car nous estimons que VOUS avez un droit légitime à ces informations !

  • Ceci étant dit, qu’en est-il de la publicité des décisions prises lors de ces séances du conseil municipal ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) distingue :

  • Les « procès verbaux » des conseils municipaux (dont la communication peut être demandée par toute personne en application de l’article L. 2121-26),
  • Des « comptes rendus » des séances, qui, aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, doivent être affichés sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie.
  • Le compte rendu de séance est un extrait du procès-verbal.
  • Aucun texte n’en règlemente son contenu.
  • Par contre, la rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises.

Dans un arrêt du 7 juillet 2010, le Conseil d’État indique que l’affichage des procès-verbaux des délibérations d’un conseil municipal est « entièrement régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ».

Dans sa décision, la Haute Juridiction rappelle que :

  • « les séances des conseils municipaux sont publiques » (art. L.2121-18 du CGCT)
  • « le compte rendu des séances est affiché dans la huitaine (art. L.2121-25), par extraits, à la porte de la mairie (art. R.2121-11).

-Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le maire a donc « l’obligation légale de faire afficher, par extraits l’ensemble des questions abordées et le compte rendu de chaque séance ».


74800 - Cornier - Haute-Savoie